http://www.dev-export.com/DEC est spécialisé en commerce et développement international.fr-frCopyright 2007 dev-export.com2009-05-20 23:30:08http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=6 Dans un souci de simplification des procédures de dédouanement, la douane saoudienne accepte dorénavant l'unique légalisation des documents d'accompagnement par la CCI Dans un souci de simplification des procédures de dédouanement, la douane saoudienne accepte dorénavant l'unique légalisation des documents d'accompagnement par la CCI. Par conséquent la légistation par le consulat d'Arabie Saoudite et la chambre de commerce franco-arabe n'est plus exigée. Source: LEMOCI   2006-06-22http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=7 Le ministre de la santé et des solidarités en France publie une nouvelle liste de substances ( environ 75) ne pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques Le ministre de la santé et des solidarités en France publie une nouvelle liste de substances ( environ 75) ne pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques. Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne sont pas mis sur le marché à compter du 22 août 2006. Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne sont pas vendus ou cédés au consommateur final après le 22 novembre 2006. Arrêté du 7 avril 2006 du JORF du 27 avril 2006   2006-06-22http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=2 L'accord de libre échange entre le Maroc et la Turquie, signé en Avril 2004, est entré en vigueur le 1er janvier 2006 L'accord de libre échange entre le Maroc et la Turquie, signé en Avril 2004, est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les produits industriels marocains bénéficient de l'exonération totale alors que, pour les produits turcs, les droits de douanes et les taxes seront éliminés progressivement sur une période de dix ans. Dans le domaine de l'agriculture, dse réductions des droits de douanes seront appliquées sur une liste de quelques produits. En revanche, l'accord de libre échange n'inclut pas le secteur des services. Source: Lemoci   2006-05-03http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=3 La direction des droits de douanes nigérianes a annoncé début février, la réduction de 67% des droits de douanes pour l'ensemble des matières premières utilisées dans la production de produits textiles et de tabac La direction des droits de douanes nigérianes a annoncé début février, la réduction de 67% des droits de douanes pour l'ensemble des matières premières utilisées dans la production de produits textiles et de tabac. S'agissant de textile, les droits de la soie importée ont été réduits de 15% à 5%. Lalaine importée a également bénéficié d'une réduction de 30% à 20%. Source: Lemoci   2006-05-03http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=4 Les droits de douanes sur les importations de médicaments seront supprimés pour 2006 a annoncé le ministre mauritanien des finances, Abdellahi Ould Souleimane le 3 janvier 2006 Les droits de douanes sur les importations de médicaments seront supprimés pour 2006 a annoncé le ministre mauritanien des finnaces, Abdellahi Ould Souleimane le 3 janvier 2006. Source: lemoci   2006-05-03http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=5 Alors qu'une baisse du "basic duty" est effective depuis le 1er Mars 2006 pour les produits non agricoles à quelques rares exceptions près, le gouvernement indien a décidé d'appilquer dans le méme temps, un droit additionnel supplémentaire (countervailin Alors qu'une baisse du "basic duty" est effective depuis le 1er Mars 2006 pour les produits non agricoles à quelques rares exceptions près, le gouvernement indien a décidé d'appilquer dans le méme temps, un droit additionnel supplémentaire (countervailing duty, CVD) s'élévant à 4%. Ce CVD est applicable à l'ensemble des produits importés à l'exception de 61 catégories de produits qui bénéficient soit d'une exemption, soit de l'application d'un taux réduit. Source: Lemoci   2006-05-03http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=8 L'Association nationale des producteurs des viandes de volailles (APV), membre de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA), vient de lancer un appel aux éleveurs de volailles pour entamer leur mise à niveau conformément aux nouvelles L'Association nationale des producteurs des viandes de volailles (APV), membre de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA), vient de lancer un appel aux éleveurs de volailles pour entamer leur mise à niveau conformément aux nouvelles dispositions contenues dans les arrêtés ministériels d'application de la loi sanitaire 49-99, ayant trait à la protection sanitaire des élevages avicoles et au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles. En vertu de cette nouvelle réglementation, les opérateurs du secteur disposent d'une période transitoire d'une année, soit jusqu'au 20 avril 2007, dernier délai pour se conformer aux exigences techniques et sanitaires prévues par ladite loi et ses textes d'application. De même, la loi définit un certain nombre de normes techniques, sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les différentes structures. En outre, les fermes doivent faire l'objet d'un suivi sanitaire dans le cadre d'un contrat signé avec un vétérinaire privé. Ces arrêtés, au nombre de treize, concernent la demande d'autorisation pour l'exercice de l'activité d'élevage, le transport et la distribution de la volaille vivante. Ils fixent les exigences auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés, la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs ainsi que les exigences hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et des couvoirs. Figurent également sur ces arrêtés les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques, la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces infections. Par ailleurs, l'APV mettra à la disposition des professionnels à partir du mois de juin un livret résumant les nouvelles dispositions réglementaires des élevages de type chair. L'association prévoit également l'organisation d'une campagne de communication pour sensibiliser les éleveurs aux différents aspects de cette nouvelle réglementation. Source: Agroligne   2006-06-28http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=9 Autorisation par la GOVS (General Organisation for Veterinary Services ) de l'importation d'aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) contenant de la viande et des Autorisation par la GOVS (General Organisation for Veterinary Services )  de l'importation d'aliments pour animaux de  compagnie (chiens et chats) contenant de la viande et des sous-produits de volaille.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays. La GOVS autorise l'importation d'aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) contenant de la viande et des sous-produits de volaille, sous réserve des conditions ci après: a) la marchandise importée doit provenir de pays/zones et être issue de volailles indemnes d'influenza aviaire; b) toute expédition doit être accompagnée d'un certificat de traitement thermique, d'un certificat zoosanitaire et d'un certificat d'origine et respecter les conditions fixées par la GOVS; c) immédiatement après l'arrivée aux points d'entrée en Égypte, des mesures de quarantaine devraient être prises et imposées.  Des essais en laboratoire devraient être effectués de façon à établir que l'expédition est indemne de toute maladie contagieuse ou infectieuse, en particulier l'influenza aviaire 2006-08-25http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=10 Produits d'hygiène Le Ministère du développement, de l'industrie et du commerce de  NICARAGUA porte connaissance au public la réglementation de l'étiquetage des produits d'hygiène. Ce règlement technique couvre l'étiquetage de tous les produits d'hygiène soumis à enregistrement ou à inscription sanitaire.   Source: OMC 2006-08-25http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=11 A l'Innorpi Un nouveau volet du "VerpackV" du 21 août 1998 est entré en vigueur le 1er mai 2006. Désormais, tous les emballages à usage unique de boissons qui ne sont pas considérés comme "bons pour l'environnement" (verre, PET….) sont  soumis à une consigne unique de 0.25€. Cette consigne s'applique à toutes les étapes de la distribution: du fabricant au consommateur final en passant par les grossistes, revendeurs intermédiaires ou  distributeurs. Autre nouveauté, dans le cas d'une vente directe de boissons à des utilisateurs finaux, -    si la surface du magasin est supérieure à 200m²: le vendeur a  pour obligation de reprendre les bouteilles vides de même composition (PET, plastique, verre, métal), même si cela ne correspond pas à des marques commercialisés et de rembourser la consigne acquittée par le consommateur. -    si la surface du magasin est inférieure à 200m²,  il est toujours possible d'opter pour une "solution isolée" c'est à dire n'accepter la reprise que des emballages commercialisés. Ce système de consigne est géré au niveau national par le DPG "Deutsche Pfandsystem GmbH, qui permet une mutualisation des moyens et investissements entre producteurs, distributeurs, société de collecte....   2006-09-01