http://www.dev-export.com/DEC est spécialisé en commerce et développement international.fr-frCopyright 2007 dev-export.com2008-03-11 16:25:39http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=118Le nouveau Règlement technique portant sur l rsquo;étiquetage des textiles est entré en vigueur le 29 décembre 2007. Ces règles s rsquo;appliquent aux vêtements et accessoires en cuir, aux produits des chapitres douaniers 61 et 62, et à tous les autres articles textiles confectionnés.Source : Ministerio de Comercio. Industria y Turismo colombiano. Diario oficial colombiano.2008-01-29http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=117Pour connaître le droit de douane sud-africain dont va bénéficier un bien d rsquo;origine européenne, il faut se référer à partir du 1 janvier, au calendrier de démantèlement tarifaire 2008.De nombreuses nomenclatures sont concernées, dont les boissons alcoolisées et les cosmétiques.Source : JOCE L311 de 1999. ARn°4-0855 et s.2008-01-29http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=116Selon le Moci, Le gouvernement indonésien a annoncé qu rsquo;il allait supprimer les droits de douanes sur les importations de soja pour faire face à la pénurie qui commence à pénaliser les producteurs des traditionnels tofu et tempeh, les produits alimentaires les plus consommés en Indonésie. Dans un premier temps le droit de douane avait été ramené à 10 % mais, depuis, les prix sur le marché mondial se sont envolés de plus de 100 %.2008-01-29http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=115La liste publiée par le Ministère de l #39;Économie (décembre 2007) comprend les produits et biens de consommations suivants : le sérum de lait et autres produits dérivés du lait, concentrés et sirops de thé, café et autres grains, papiers, cartons, pulpe de cellulose, toutes les doublures vestimentaires et produits textiles, pierres pour le bâtiment et la construction, câbles électriques et câbles optiques, mannequins et accessoires pour la confection instruments et jeux éducatifs.Le Ministère a également autorisé les importations de brosses, balais, montres, horloges, statues, ornements, cahiers, agendas, instruments de menuiserie, barils, peaux de vaches brutes ou traitées, de même que les importations de soupes, préparations alimentaires en poudre, simples ou composées.La nouvelle liste d rsquo;autorisations à l rsquo;importation (janvier 2008) comprend une large gamme de produits, dont une majorité de produits textiles, ainsi que les boites, couvercles et emballages divers, tissus et fibres divers, divers produits en verre, coffres et produits d rsquo;emballage.Ainsi, 204 décrets auront été publiés autorisant les importations de la plupart des biens de consommation.Source: Chambre de Commerce Franco-Arabe2008-01-28http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=114L rsquo;Autorité du canal de Suez (SCA) va augmenter à partir du 1er avril 2008 les droits de passage de 4% à 14% selon les navires (5,7% pour les porte-conteneurs et 7,3% pour les pétroliers). En 2007, plus de 20.000 bateaux ont relié la Mer Rouge à la Méditerranée et versé 4,6 milliards de dollars de taxes aux autorités du canal de Suez, soit une augmentation de 20% par rapport à 2006.Source: Chambre de Commerce Franco-Arabe2008-01-28http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=113La Commission européenne a publié au Journal Officiel de l rsquo;U.E C304 du 15 décembre 2007 un avis aux importateurs concernant les procédures d rsquo;importation en 2008, dans l rsquo;Union européenne, de certains produits originaires de Chine. Comme on le sait, les 10 derniers quotas qui limitent encore les importations chinoises seront définitivement supprimés le 1er janvier 2008. Cependant, un système de surveillance à double vérification s rsquo;appliquera aux importations en provenance de Chine pour 8 catégories suivantes : catégorie 4 (T-shirts), 5 (pull-overs), 6 (pantalons), 7 (chemisiers), 20 (linge de lit), 26 (robes), 31 (soutiens-gorge et bustiers) et 115 (fils de lin ou de ramie).Le système de surveillance à double vérification s rsquo;appliquera aux biens embarqués en Chine à compter du 1er janvier 2008. Pour la mise en libre circulation de ces biens, l rsquo;autorisation d rsquo;importation sera émise sur présentation d rsquo;une autorisation d rsquo;exportation en bonne et due forme. En ce qui concerne les biens embarqués en 2007, les dispositions suivantes s rsquo;appliquent : Les importations ayant fait l rsquo;objet d rsquo;une demande d rsquo;autorisation d rsquo;importation avant le 31 mars 2008 seront soumises au niveau fixé par les quotas 2007. Pour ces importations, une autorisation d rsquo;importation en bonne et due forme devra être présentée et les quantités correspondantes de marchandises devront être disponibles dans la catégorie concernée. Les importations ayant fait l rsquo;objet d rsquo;une demande d rsquo;autorisation d rsquo;importation à compter du 1er avril 2008 relèveront des dispositions du système de double vérification. Une autorisation d rsquo;importation dans l rsquo;U.E sera émise sur présentation de l rsquo;autorisation d rsquo;exportation correspondante délivrée par les autorités chinoises. Les autorisations d rsquo;importation sont émises par les autorités compétentes des États membres. D #39;aprés CEDITH2007-12-24http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=112Décret n° 2007-2673 du 31 octobre 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits fourragers.Le Président de la République, sur proposition du ministre des finances,Décrète :Article premier - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les graines de maïs relevant du numéro 100590000 du tarif des droits de douane.Article 2 - Est réduit à 10% le taux des droits de douane dus sur les tourteaux de soja relevant du numéro 230400000 du tarif des droits de douane.Article 3 - Est réduit à 7% le taux des droits de douane dus sur les graines de soja relevant du numéro 120100900 du tarif des droits de douane.Article 4 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur l #39;orge fourrager relevant du numéro 100300900 du tarif des droits de douane et importé par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l #39;agriculture et des ressources hydrauliques et ce, dans la limite d #39;un contingent global de 200000 tonnes.Article 5 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits fourragers repris au tableau suivant, destinés pour la fabrication des aliments composés et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l #39;agriculture et des ressources hydrauliques :N° position tarifaireDésignation des produitsEx 071410Racines de maniocHx 100190Blé FourragerEx 100200SeigleEx 100400AvoineEx 100890TriticaleEx 120720Graines de cotonEx 230310Gluten de maïsEx 230320Pulpes de betteravesEx 230330Drèches de la distillerie de maïsArticle 6 - Est réduit à 10% les taux des droits de douane et à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits fourragers repris au tableau suivant, destinés pour la fabrication des aliments composés et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l #39;agriculture et des ressources hydrauliques :N° position tarifaireDésignation des produitsEx 071310Pois fourragerEx 121299CaroubesEx 230500Tourteaux d #39;arachidesEx 230610Tourteaux de graines de cotonEx 230620Tourteaux, de linEx 230630Tourteaux de tournesolEx 230641Tourteaux de colzaEx 230650Tourteaux de noix de cocoEx 230660Tourteaux de palmisteEx 230800Marcs de raisinsEx 230990Pulpes de betteraves mélasséesArticle 7 - Les dispositions du présent décret s #39;appliquent jusqu #39;au 31 décembre 2007.Article 8 - Le ministre des finances, le ministre du commerce et de l #39;artisanat, le ministre de l #39;agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de l #39;industrie, de l #39;énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l #39;exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.Source : JORT N°88 du vendredi 2 novembre 20072007-11-19http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=111Décret n° 2007-2672 du 31 octobre 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits.Le Président de la République, sur proposition du ministre des finances,Décrète :Article premier - Sont suspendus les droits de douane et le prélèvement institué par   décret n° 93-1924 du 20 septembre 1993 susvisé dus sur les viandes ovines congelées relevant des numéros 020430000 et 020441000 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l #39;artisanat et ce, dans la limite d #39;un contingent global de 200 tonnes.Article 2 - Sont suspendus les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et le prélèvement institué par le décret n° 93-1924 du 20 septembre 1993 susvisé dus sur les viandes ovines réfrigérées relevant des numéros 020410000 et 020421000 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l #39;artisanat et ce, dans la limite d #39;un contingent global de 200 tonnes.Article 3 - Est suspendu le prélèvement institué par le décret n° 95-851 du 8 mai 1995 susvisé dû sur les viandes bovines congelées relevant des numéros de 020210000 à 020230900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l #39;artisanat et ce, dans la limite d #39;un contingent global de 350 tonnes.Article 4 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les viandes de dindes congelées relevant des numéros de 020727100 à 020727800 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l #39;artisanat et ce, dans la limite d #39;un contingent global de 500 tonnes.Article 5 - Est réduit à 17% le taux des droits de douane dû sur les viandes de coqs et de poules congelées relevant des numéros 020712100 et 020712900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l #39;artisanat, et ce, dans la limite d #39;un contingent global de 500 tonnes.Article 6 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus SUT les pommes de terre destinées à la consommation relevant du numéro 070190900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l #39;artisanat et ce, dans la limite d #39;un contingent global de 60000 tonnes.Article 7 - Sont suspendus les droits de douane et le prélèvement institué par le décret n° 93-2115 du 25 octobre 1993 susvisé dus sur le beurre relevant du numéro 040510190 du tarif des droits de douane et importé par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l #39;artisanat et ce, dans !a limite d #39;un contingent global de 1000 tonnés.Article 8 - Sont suspendus les droits de douane dus sur 30 mille sacs aseptiques en matière plastique relevant du numéro 392321000 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l #39;industrie, de l #39;énergie et des petites et moyennes entreprises.Article 9 - Les dispositions du présent décret s #39;appliquent jusqu #39;au 31 décembre 2007.Article 10 - Le ministre des finances, le ministre du commerce et de l #39;artisanat, le ministre de l #39;agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de l #39;industrie, de l #39;énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l #39;exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.Source : JORT N°88 du vendredi 2 novembre 20072007-11-19http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=110Le Tax and Trade Bureau (TTB) a publié le 29 juin dernier une circulaire sur les certificats d rsquo;origine accompagnant les vins et spiritueux importés. Pour la France, le principe est que les certificats d rsquo;origine ne sont pas exigés pour importer des vins et spiritueux aux Etats-Unis, le TTB ayant bien assimilé que le gouvernement français n rsquo;en faisait plus pour les vins dits «standards »,  réservant les certificats d rsquo;origine aux seuls cognac et champagne français. Source TTB, Industry circular.2007-11-12http://www.dev-export.com/detailsreg.php.php?numreg=109Le Département de la Santé sud-africain a publié une nouvelle réglementation pour l rsquo;étiquetage des boissons alcoolisées. Les étiquettes devront mentionner un message de mise de garde sur les effets possibles de l rsquo;alcool. La mise en application de ces nouvelles règles est prévue pour mars 2009. Source: Département de la santé sud-africain.2007-11-12