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4 Bis, Rue 8700
Cité Olympique 1003 - TUNIS Tunisia
TEL:(+216) 71 773 717 (+216) 71 808 049 FAX: (+216) 71 806 962
E mail :dec@dev-export.com
  

 

Chambre de commerce et d'industrie de Tunis
Cepex
Compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur
 Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat Fonds d'accés aux marchés d'exportations Annuaires des entreprises Club des exportateurs de Tunisie

 

 

 

Avantages financiers et fiscaux accordés aux exportateurs

 

Régime totalement exportateur

Régime de zone franche.
Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant l'exportation de l'assiette imposable durant les 10 premières années d'activité. Au- delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50%.

Régime partiellement exportateur

Déduction des revenus ou bénéfices provenant de l'exportation, de l'assiette de l'impôt pendant les dix premières années à partir de la première exportation. Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50%.
Remboursement des droits et taxes d'effets équivalents au titre de la part des biens et produits destinés à l'exportation et ce pour:

  • les matières premières; 

  • les produits semi-finis importés ou acquis localement;

  • les biens d'équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement.

 

MECANISMES D'APPUI

Le Fonds de Promotion des Exportations (FOPRODEX)
Le Fonds d'Accès aux Marchés d'Exportation (FAMEX)
Le Bureau d'Intervention Rapide à l'Export (SOS EXPORT)
Maison de l'exportateur (CEPEX)




 

 

 

 

 

 

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