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Salons en 2006
| Fiscalité > | Algérie |
L' impôt sur le revenu, dénommé Impôt sur le revenu global (IRG), est dû le 1er janvier sur les revenus de l'année précédente. Le revenu imposable correspond au salaire brut auquel s'ajoutent les avantages en nature (montant évalué ou réel) et sur lequel certaines déductions s'appliquent (cotisations sociales et frais professionnels). Un abattement s'applique selon la situation de famille (célibataire, marié, enfants à charge). L'équivalent du quotient familial français n'existe pas. Les résidents fiscaux paient l'impôt sur leurs revenus mondiaux, les non-résidents fiscaux ne sont imposés que sur leurs revenus de source algérienne. Un barême progressif est appliqué sur les six tranches de revenus. Barème de l'impôt 2003 : de 0 à 60.000 DA : 0% - de 60.000 à 180.000 DA : 10% - de 180.000 à 360.000 DA : 20% - de 360.000 à 1.080.000 DA : 30% - de 1.080.000 à 3.240.000 DA: 35% - au-delà de 3.240.000 : 40%. Une convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôt sur le revenu, d'impôts sur les successions avait été signée à Alger le 17 mai 1982 et était entrée en vigueur le 1er février 1984. Une nouvelle convention a été signée qui est entrée en vigueur le 01/12/2002