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Algérie

Réglementations et douanes - Distribution - Transport des marchandises - Normes - Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations
L'Algérie a accentué ces dernières années la libéralisation de ses échanges avec les pays étrangers. Toutefois, le pays pratique des droits de douane sur certains produits élevés pour protéger la production nationale. Toutes les opérations d'importation et d'exportation de biens et de services doivent être domiciliées auprès d'une banque.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane
L'Algérie n'appartient aujourd'hui à aucune union douanière régionale, les termes de la convention portant création de l'Union du Maghreb arabe (UMA) n'étant pas encore applicables.
Le tarif douanier algérien est celui du système harmonisé (HS). La base retenue par l'administration des douanes dans le calcul des droits et taxes est assise sur le prix «CAF», c'est-à-dire le prix hors taxes payé ou à payer par le destinataire. Le taux de droits de douane est très variable, selon le code tarifaire du produit importé : entre 3 et 40%.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée
TVA appliquée aux importations de marchandises :

taux standard : 21%
taux réduit : 7% (taux réduit spécial), 14% (taux réduit).

Il existe une taxe intérieure de consommation dont le taux varie de 10 à 90% et qui touche une vingtaine de produits (fruits, café, alcool etc.)

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Distribution

L'Algérie a un système de distribution développé, réparti entre les entreprises publiques et privées. Toutefois, les firmes étatiques vendent essentiellement des produits alimentaires de base, des produits pharmaceutiques et des équipements industriels importés. Les entreprises privées, qui représentent la majorité des distributeurs, sont également très présentes dans le secteur des équipements. Le commerce de détail est pratiquement contrôlé exclusivement par des commerçants privés.
Il est très fréquent de faire appel à un agent, un distributeur ou un partenaire dans le cadre de joint-venture. Cela permet ainsi d'être plus efficacement opérationnel sur le marché algérien. L'établissement de franchises n'est pas très fréquent, même si de grands groupes s'y intéressent de plus en plus.

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché .

Transport des marchandises

Transport routier
Transport ferroviaire
Transport maritime
Transport aérien

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit.

Normes

L'Algérie est membre de la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle.
L'Algérie a établi une réglementation assez stricte concernant les produits alimentaires par exemple. En effet, des prescriptions spéciales émanent du Ministère algérien du Commerce, Service de la Répression des Fraudes et Contrôle de la Qualité. Elles concernent l'utilisation d'additifs pour produits alimentaires, l'hygiène à la production et à la vente de produits alimentaires.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d' obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.

Brevets et marques

Les brevets, marques et copyright sont protégés en Algérie. Concernant les brevets, il faut se renseigner auprès de l'Institut algérien de Normalisation et de Propriété Industrielle (IANPI). Concernant les marques, la demande doit être faite auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNCR).